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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
197.Lorsque la mention « Une aire de stationnement est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation – article 197 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est autorisée à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, dans les conditions suivantes :
un bâtiment principal dans lequel s’exerce un usage principal autre qu’un usage de la classe Habitation est construit sur le lot où l’usage associé est exercé;
le total des cases de stationnement aménagées n’excède pas le nombre maximal de cases de stationnement prescrit en vertu du chapitre XII pour desservir le ou les usages principaux exercés sur le lot. Dans le cas d’un groupe d’usages qui ne prescrit aucun nombre maximal de cases, le total des cases de stationnement aménagées et utilisées aux fins de l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale n’excède pas le double du nombre minimal prescrit. Lorsqu’aucun minimal ou maximal n’est prescrit aux fins de l’exercice d’un usage principal, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé n’est pas autorisée;
malgré les paragraphes 1° et 2° de l’article 595 et aux fins d’établir le nombre minimal ou maximal de cases de stationnement prescrites en vertu des article 591 à 594, une case de stationnement considérée pour un usage peut être considérée pour un autre usage exercé sur le même lot. En outre, une case de stationnement peut être utilisée à la fois aux fins de l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale et de l’usage principal auquel elle est associée.
Malgré le paragraphe 2° du premier alinéa et les dispositions de la section I du chapitre XII, la grille de spécifications peut également indiquer, aux fins du premier alinéa, le nombre total maximal de cases de stationnement pouvant être aménagées sur le lot par l’inscription d’une mention à cet effet suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés ».
197.Lorsque la mention « Une aire de stationnement est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation – article 197 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est autorisée à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, dans les conditions suivantes :
un bâtiment principal dans lequel s’exerce un usage principal autre qu’un usage de la classe Habitation est construit sur le lot où l’usage associé est exercé;
le total des cases de stationnement aménagées n’excède pas le nombre maximal de cases de stationnement prescrit en vertu du chapitre XII pour desservir le ou les usages principaux exercés sur le lot. Dans le cas d’un groupe d’usages qui ne prescrit aucun nombre maximal de cases, le total des cases de stationnement aménagées et utilisées aux fins de l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale n’excède pas le double du nombre minimal prescrit. Lorsqu’aucun minimal ou maximal n’est prescrit aux fins de l’exercice d’un usage principal, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé n’est pas autorisée;
malgré les paragraphes 1° et 2° de l’article 595 et aux fins d’établir le nombre minimal ou maximal de cases de stationnement prescrites en vertu des article 591 à 594, une case de stationnement considérée pour un usage peut être considérée pour un autre usage exercé sur le même lot. En outre, une case de stationnement peut être utilisée à la fois aux fins de l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale et de l’usage principal auquel elle est associée.
197.Lorsque la mention « Une aire de stationnement est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation – article 197 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est associée à un usage d’une autre classe que la classe Habitation, sous réserve du respect des normes suivantes :
un bâtiment principal dans lequel s’exerce un autre usage que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est construit sur le lot où l’usage associé est exercé.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est autorisée sans qu’un bâtiment principal ne soit construit sur le lot si celle-ci est située sous un parc;
le total des cases de stationnement aménagées n’excède pas le double du nombre maximal de cases de stationnement prescrit en vertu du chapitre XII pour desservir l’usage principal. Cependant, aucune limite de cases de stationnement n’est prescrite lorsque l’aire de stationnement commerciale est située sous un parc.
197.Lorsque la mention « Une aire de stationnement est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation – article 197 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est associée à un usage d’une autre classe que la classe Habitation, sous réserve du respect des normes suivantes :
un bâtiment principal dans lequel s’exerce un autre usage que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est construit sur le lot où l’usage associé est exercé.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est autorisée sans qu’un bâtiment principal ne soit construit sur le lot si celle-ci est située sous un parc;
le total des cases de stationnement aménagées n’excède pas le double du nombre maximal de cases de stationnement prescrit en vertu du chapitre XII pour desservir l’usage principal. Cependant, aucune limite de cases de stationnement n’est prescrite lorsque l’aire de stationnement commerciale est située sous un parc.